Terms of sale

Conditions générales de vente :

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre INAD création, ci-après dénommée “le vendeur”, et ses clients, ci-après dénommés “le client”, dans le cadre de la vente de bijoux en plaque or sur le site internet www.inadcreation.fR .

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet www.inadcreation.fR, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les bijoux en plaque or sont décrits avec la plus grande précision possible.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe sa commande en ligne sur le site internet www.inadcreation.fr . La commande est confirmée par le vendeur par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de commande par le vendeur et encaissement du paiement intégral.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site internet et peuvent varier en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, le client dispose du droit d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par écrit.

7. Garantie

Les produits vendus sur le site internet www.inadcreation.fr sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 1 mois. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage anormal des produits.

8. Règlement RGPD

Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement préalable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

9. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.